Face aux manifestations, le gouvernement Hollande impose son projet de loi sur le travail avec l’article 49-3
Par Alex Lantier
7 juillet 2016
Alors que les manifestations se poursuivent contre la réactionnaire Loi du travail du gouvernement PS (Parti socialiste), le premier ministre Manuel Valls a de nouveau utilisé l'article 49-3 de la Constitution, mardi 5 juillet, pour imposer sans vote la nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale. A Paris, la police antiémeute a encerclé plusieurs centaines de personnes qui manifestaient sur le pont de la Concorde, en face de l'Assemblée.
Le PS a également imposé des restrictions sécuritaires sans précédent lors de manifestations dans toute la France mardi, organisées pour coïncider avec la présentation du projet de loi à l’Assemblée. La place d’Italie, point de départ de la manifestation de Paris, était barricadée et encerclée par la police antiémeute. Les manifestants voulant s’y rendre ont dû subir trois fouilles, dont une fouille-palpation intégrale, avant d’atteindre la place.
Après l’utilisation de l’Article 49-3 au mois de mai pour faire passer en force un premier projet de la Loi du travail au parlement et la menace extraordinaire d’interdire une manifestation le 24 juin en vertu de l’état d’urgence, la dernière mesure du PS est le signal qu’il ne reculera devant rien pour imposer son agenda anti-social. Depuis la première présentation du projet de loi en mars, le PS a foulé aux pieds l’écrasante opposition populaire à cette loi. Dans une crise sans précédent déclenchée par le vote de sortie de l’UE en Grande-Bretagne et avec la probabilité d’un crash économique, le PS entend imposer rapidement les dispositions anti-ouvrières de sa loi.
La nouvelle version du projet de loi avait été revue au Sénat. La majorité de droite y avait éliminé toutes les modifications cosmétiques que le PS avait consenti comme concessions face aux manifestations de masse. Les sénateurs ont ainsi retiré des programmes pour jeunes chômeurs et réintroduit les limites pour les sanctions pouvant être imposées par les juges aux employeurs qui effectuent des licenciements en violation du Droit du travail existant.
Aucun de ces changements n’a modifié le contenu essentiel de la loi: l'allongement des heures de travail, la dégradation de la sécurité de l'emploi pour les travailleurs jeunes et surtout la permission aux syndicats et aux employeurs de négocier des accords d’entreprise violant le Code du travail.
Avant de présenter le projet de loi à l'Assemblée mardi, le PS y a ajouté un nouveau changement mineur, une disposition autorisant syndicats et employeurs de chaque industrie à négocier des accords précisant comment les accords d'entreprise peuvent violer les accords de branche existants. Mais la ministre du Travail Myriam El Khomri a insisté sur le fait que c’était un changement purement symbolique: « Ce que nous proposons ne modifie en rien l’importance que nous souhaitons donner à l’accord d’entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche. »
Cette mesure n’introduit aucun contrôle significatif des mesures anti-ouvrières que les syndicats et les patrons négocieront et le Sénat sera de toutes façons de nouveau libre de l’enlever.
Le but de cette manœuvre est de permettre au PS et aux bureaucraties syndicales de tenter de désamorcer la colère sociale et de prétendre qu’ils sont en train de négocier dans l’intérêt des travailleurs; la loi reste tout aussi nuisible aux travailleurs qu’elle l’était à sa première présentation. « Les clarifications sur les accords de branche sont utiles pour rassurer les salariés, » a déclaré la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), syndicat qui soutient la Loi du travail.
« Il faut éviter le côté “droit dans ses bottes”, sans altérer notre texte, » a expliqué un conseiller du président François Hollande, soulignant que le PS devait encore être prudent en raison de l’opposition populaire explosive: « Des sorties de crise, on a cru en voir plusieurs depuis quatre mois. »
L’élément central qui apparaît est le fossé qui sépare la classe ouvrière des partis politiques et des syndicats à la périphérie du PS. Beaucoup de ces forces ont critiqué la Loi du travail et organisé des manifestations contre elle. Mais tous avaient appelé à voter pour le PS en 2012 et chacun d’entre eux a soutenu la perspective de négocier avec le PS afin d’obtenir les modifications que Hollande voudrait bien à apporter à la loi.
Aucun parti n’avait en vue la tâche objective posée par l’éruption d’un mouvement de la classe ouvrière contre le PS, celle de mobiliser l’opposition des travailleurs à l’austérité indépendamment des manœuvres du PS avec les syndicats, liant celle-ci, sur la base d’une plate-forme révolutionnaire et socialiste, aux mouvements croissants de la classe ouvrière en Europe, en Belgique, en Grèce et ailleurs. Les sentiments qui animent des masses de travailleurs et de jeunes n’ont trouvé aucune véritable expression dans les forces politiques existantes.
Les trois quarts de la population sont opposés à la loi et les travailleurs et les jeunes tirent de plus en plus la conclusion qu’il est impossible de négocier un accord avec le PS. Face à la pression financière due aux actions de grève répétées et commençant à se débarrasser de l’illusion que les protestations actuelles arrêteront le projet de loi, de larges couches de travailleurs et de jeunes se détournent de plus en plus des manifestations organisées régulièrement par les syndicats.
Le PS, les fédérations syndicales et des partis de la pseudo-gauche comme le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) espèrent saisir cette occasion pour en finir avec les manifestations – permettant au PS d’imposer la loi et de commencer le processus de négocier des accords de recul social sur les lieux de travail en France.
Un ministre du gouvernement a fait ce constat dans Libération: « Socialistes ou syndicalistes : tout le monde est fatigué, » « Nous devons arriver à la fin de cela, même si cela signifie de disparaître dans un trou de souris. »
En aval des manifestations de mardi, le syndicat Force ouvrière (FO) – qui a organisé des manifestations contre la loi en collaboration avec la CGT stalinienne (Confédération générale du travail) et le syndicat SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques) proche du NPA – a indiqué qu’il s’était opposé à la manifestation.
La semaine dernière, le dirigeant de FO, Jean-Claude Mailly, a dit à La Croix qu’il « ne voulait pas » que la manifestation de mardi à Paris eût lieu, ajoutant, « ça devient compliqué. » Il a annoncé de façon péremptoire la fin des manifestations jusqu’à septembre : « Il n’y a pas de manifestations cet été, les gens vont en vacances. »
Le désir de continuer à se battre des travailleurs et des jeunes qui ont protesté mardi contre la Loi du travail, l’expression d’une colère plus large montant contre l’austérité chez les travailleurs en France et en Europe, est diamétralement opposée à la position de Mailly.
Le WSWS a parlé à Quentin, un étudiant présent à la manifestation de Paris. « Aujourd’hui, j’ai du mal à voir dans les actions du PS en quoi c’est un parti de gauche, » a-t-il dit. « Moi, j’avais voté Hollande en 2012 pour n’avoir ni la politique ultralibérale du [Président de droite] Nicolas Sarkozy ni la politique autoritaire de Marine Le Pen [du Front national]. Je me suis retrouvé avec les deux. »
Quentin a ajouté que la crise du Brexit avait soulevé et la crise des institutions de l’UE et la montée du nationalisme d’extrême-droite. « Là, on se retrouve avec une Europe très politique, et d’ailleurs le combat contre la Loi du travail en est une parfaite expression, » a-t-il dit. « On sait très bien que c’est une loi qui est voulue par la Commission européenne. »
(Article paru d’abord en anglais le 6 juillet 2016)
