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WSWS : Nouvelles et analyses : Europe

France : Le gouvernement Sarkozy met en place des mesures policières répressives

Par Ajay Prakash
28 juillet 2008

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Sur ordre direct du président droitier Nicolas Sarkozy, les services de renseignement ont été refondus de façon significative afin de donner à la police les pleins pouvoirs pour poursuivre tout individu ou organisation politique ou sociale dont l’activité risquerait de perturber l’ordre public. Des enfants de treize ans peuvent à présent être poursuivis sous cette législation.

Pour justifier que l’on étende l’existence du casier judiciaire à des jeunes de treize ans, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a dit, « Nous avons constaté une recrudescence de la délinquance des mineurs. » 

Ces évolutions représentent une attaque majeure sur la liberté d’expression et une menace sur les droits démocratiques. L’intensification de la crise sociale provoquée par le programme d’austérité de Sarkozy a conduit à des protestations répétées de millions de travailleurs et jeunes français. Ces changements ont pour but de contenir la résistance de masse et l’opposition politique.

Un décret publié le 1er juillet 2008 dans le Journal officiel met en place une nouvelle base de données appelée EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale.)

EDVIGE organise le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus …ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. » Sa mission est « [d]e centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations …qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. »

EDVIGE va jusqu’à ficher des détails sans importance : « informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; titres d’identité ; immatriculation des véhicules ; informations fiscales et patrimoniales ; déplacements et antécédents judiciaires ; motif de l’enregistrement des données ; données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. »

Ceci donne des pouvoirs à la police pour surveiller toutes les allées et venues ainsi que les relations privées des gens. Ce décret a été critiqué par les organisations de défense des droits civiques, notamment en ce qui concerne les poursuites judiciaires de suspects qui sont encore mineurs.

Voir le gouvernement entreprendre une telle action montre à quel point les adolescents se sont politisés. Les lycéens ont été le fer de lance de manifestations de masse au printemps de cette année contre les réductions de postes d’enseignants. A l’automne 2005, les sections les plus opprimées de la jeunesse s’étaient révoltées, ce qui s’était traduit par des heurts violents avec la police dans toute la France, une poursuite policière avait provoqué la mort de deux jeunes. Le gouvernement avait imposé un état d’urgence et arrêté des milliers de jeunes et menacé d’expulser des jeunes immigrés. Des échauffourées sporadiques entre jeunes et policiers sont endémiques.

La ministre de la Justice Rachida Dati, dans une interview au Journal du Dimanche a annoncé la création d’un « fichier sur les bandes organisées » suite à un incident au Champs de Mars près de la Tour Eiffel en juin dernier où des heurts s’étaient produits entre des jeunes et la police.

Un éditorial du Monde daté du 30 juin posait la question suivante, « Qui serait susceptible d'entrer dans ce fichier des bandes ? Des personnes déjà condamnées – mais cela n'existe-t-il pas déjà ? Ou des personnes présumées coupables de délits qu'elles pourraient commettre en fonction de leur profil ou de leurs fréquentations ? Un Etat de droit ne peut tolérer la pénalisation de supposées intentions. »

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a condamné « une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens…Il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'infractions constatées, mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage. »

Le syndicat de la magistrature appelle à s’opposer à ce dossier « d'inspiration antidémocratique…Il s'agit aujourd'hui d'informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d'apprécier une situation politique, économique ou sociale. »

Réorganisation des services de renseignement

Un corollaire essentiel de cette législation répressive est la création de moyens permettant de l’imposer. Et ceci est fourni par l’actualisation de la Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI 2) qui sera présentée au parlement à l’automne. LOPSI 2 a pour but de renforcer la surveillance et l’espionnage au moyen d’Internet et la collecte de données à partir d’ordinateurs personnels et de courriels.

L’éditorial du Monde du 24 juin intitulé « Sécurité contre liberté » déclare, «De même, le projet de fichier informatique Périclès, préconisé par cet avant-projet de loi, permettrait d'étendre de manière extrêmement large les pouvoirs d'investigation des forces de police. Si un tel fichier voyait le jour, il permettrait de croiser de nombreuses données sur la vie privée des citoyens (numéro de carte grise, de permis de conduire, de puce de téléphone portable ou factures...) »

Craignant le discrédit de l’Etat français, Le Monde insiste pour dire à propos des inquiétudes concernant la sécurité : « Cela ne suffit pas à justifier que l'on veuille introduire dans le droit commun des dispositions d'exception, ni que l'on porte atteinte, peu ou prou, aux libertés publiques et à la vie privée. En République, la fin ne justifie pas tous les moyens. »

On trouve dans un reportage du Monde du 24 juin une autre indication de la ruée vers des pouvoirs répressifs arbitraires de la part de l’Etat, libéré de tout contrôle judiciaire. Ce reportage déclare que « Le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), Francis Delon, milite pour limiter l'accès des juges d'instruction aux lieux de pouvoir tels que les ministères ou les services secrets. »

Le service de renseignement a été complètement réorganisé. Appelé à présent Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), il est le résultat d’une fusion de la DST (Direction de la surveillance du territoire) et des RG (Renseignements généraux). Six mille employés sont affectés au terrorisme et aux menaces sur la sécurité. Le budget 2008 alloué à la DCRI s’élève à 41 millions d’euros. Un ami proche du président Nicolas Sarkozy et fils de policier, Bernard Squarcini, a été nommé à la tête de ce service de renseignement.

Selon le site Internet du ministère de l’Intérieur, le DCRI a pour but de devenir un FBI à la française. Pour les autres missions – comptage des manifestants, violences urbaines, conflits sociaux –, une sous-direction de l’information générale (SDIG) de mille policiers est créée à la direction de la sécurité publique (DCSP).

Il y a aussi plusieurs autres mesures à venir permettant à l’Etat de censurer Internet.

La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré le 10 juin 2008 que l’Etat s’était mis d’accord avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour bloquer les sites affichant des contenus entretenant des liens avec le terrorisme, la pédophilie, la haine raciale ainsi que d’autres sites illégaux. Alliot-Marie a annoncé : « Depuis mon intervention du 14 février, nous avons travaillé avec les Fournisseurs d'accès à Internet sur la protection des plus faibles – Ce dispositif sera simple : la plateforme, par le biais d'une liste noire, transmettra aux FAI la liste des sites à bloquer. »

ZDNet.fr a cité le 11 juin dernier Daniel Fava de l’AFA (Association des fournisseurs d’accès). Affirmant qu’aucun accord n’avait encore été signé il a dit : « Nous ne voulons pas devenir des big brothers, ni que les internautes se sentent espionnés par leur FAI. »

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