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WSWS : Nouvelles et analyses : Europe

Espagne: le gouvernement du Parti socialiste trahit les victimes de la dictature de Franco

Par Paul Stuart
11 d�cembre 2006

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Le 16 novembre, le groupe de d�fense des droits de l�homme, Amnistie internationale a publi� son rapport sur le projet de loi sur la m�moire historique pr�par� par le gouvernement du Parti socialiste des travailleurs de l�Espagne (PSOE).

La loi est le r�sultat d�une commission interminist�rielle �tablie en septembre 2004 suppos�ment pour examiner la r�habilitation morale et l�gale des victimes de la dictature fasciste de Franco (1939-1975). La vice-premi�re ministre Maria Teresa Fernandez de la Vega a affirm� que cette loi ferait finalement justice � ceux qui furent ex�cut�s.

Selon Vicente Navarro, professeur de sciences politiques � l�Universit� Pompeu Fabra, dans les cinq ann�es qui ont suivi la prise du pouvoir de 1939, les forces de Franco ont ex�cut� 200 000 opposants politiques, plusieurs de ceux-ci toujours dans des fosses communes sans indication qui sont seulement aujourd�hui d�couvertes par des volontaires.

Le rapport d�Amnistie �nonce clairement que le projet de loi est une trahison des promesses du PSOE, qui couvrira les crimes du r�gime de Franco, prot�gera les coupables et offrira un vernis de l�gitimit� aux cours fascistes qui ont supervis� les ex�cutions de masse des opposants politiques du r�gime. Le groupe a condamn� la loi pour avoir ignor� � les droits de l�homme et la loi internationale � et � cr�er des obstacles � dans la lutte des victimes de la dictature pour obtenir justice. Amnistie est particuli�rement pr�occup�e par � les m�canismes d�impunit� visant � cacher l�identit� de ceux qui ont viol� les droits de l�homme �.

La loi prot�ge l�anonymat des tueurs fascistes. L�article 7.3 d�clare que si leur nom devait devenir connus des enqu�teurs, alors ceux-ci � ne feraient aucune r�f�rence � l�identit� de ceux qui ont pris part dans les �v�nements et n�entreprendront pas des mesures l�gales pouvant mener � des sanctions ou des condamnations �.

La loi n�annule pas les ex�cutions sommaires de Franco. Des familles des victimes devront plaid� sur une base individuelle devant un comit� non-�lu de cinq scientifiques sociaux nomm�s par la l�gislature espagnole, qui devront ensuite d�cider si les condamnations par les cours fascistes �taient valides ou non.

Le rapport d�Amnistie internationale a �t� pr�c�d� d�un autre rapport publi� le 1er septembre par l�organisation de d�fense des droits de l�homme espagnole Equipo Nizkor qui fut sign� par des douzaines d�autres associations impliqu�es dans le mouvement pour la m�moire historique. Le rapport, intitul� � Entre la couardise morale et l�ill�galit� �, d�clare que le projet de loi � fait preuve de mauvaise foi �vidente �. Il exprime le d�sillusionnement envers le PSOE, qui s�est pr�sent� lors des derni�res �lections sur la base d�un soutien � l�annulation des sentences des cours fascistes.

Equipo Nizkor d�clare que le projet de loi � n�est pas seulement humiliant pour les victimes parce qu�il nie leur reconnaissance l�gale, mais il est aussi profond�ment immoral et, en cons�quence, il viole les principes de base �tablis par les lois internationales sur les droits de l�homme portant sur les crimes s�rieux tels les crimes contre l�humanit� �. Il ajoute que la loi contrevient aussi aux trait�s internationaux et aux conventions sur les droits de l�homme inscrits dans la constitution espagnole de 1978.

Soulignant que la loi demande le traitement �gal des victimes et des tueurs fascistes, Equipo Nizkor jette la lumi�re sur une autre attaque importante contre les droits d�mocratiques. La loi � implique par omission une reconnaissance des agissements juridiques du r�gime franquiste qui d�passe les limites �tablies par la Constitution, par les lois nationales et par d�innombrables trait�s et conventions internationaux que l�Espagne a sign�s. �

En d�autres mots, la jurisprudence �tablie par le r�gime franquiste, est toujours en vigueur. Comme un juge senior qui est aussi membre de Juges pour la d�mocratie a r�cemment averti, � Les sentences franquistes pourront toujours �tre �tudi�es dans les facult�s de droit en tant que partie de la jurisprudence valide. �

Les critiques faites par Amnistie Internationale et Equipo Nizkor ont �t� renforc�es dans un discours du Dr Tony Strubell de l�universit� de Navarra devant l�Ecole d��conomie de Londres le 8 novembre. Dans ce discours, il a expliqu� comment les apologistes et les d�fenseurs du r�gime de Franco travaillent avec le PSOE pour d�velopper des arguments pour bloquer la justice pour les victimes du fascisme.

Selon Strubell, le pr�sident de la section militaire de la Cour supr�me, Fernando Herrero-Tejedor, � a dit publiquement � un groupe de porte-parole parlementaires il y a peu que la justice aujourd�hui n�est plus ce qu�elle �tait � l��poque de Franco �. Strubell a r�v�l� que le responsable de la cour, Herrero-Tejedor, est le fils d�un ministre franquiste et l�ancien dirigeant du fasciste Movimento, le seul parti politique autoris� sous la dictature.

Strubell a expliqu� que C�ndido Conde-Pumpido, le procureur d�Etat nomm� par le PSOE est responsable de d�cider quelle sera la politique du gouvernement sur la question de l�annulation des sentences des cours fascistes sous Franco. Strubell a dit que Conde-Pumpido a r�cemment �mis un jugement contre l�annulation.

� Encore, nous pouvons nous demander si c�est la meilleure personne pour faire ce genre pour prendre ce genre de d�cision� Puisqu�il est l�arri�re-petit-fils de Lucio Conde-Pumpido, un procureur militaire responsable d�avoir �nonc� des milliers de sentences de mort sous la dictature franquiste, cela semble douteux �, a dit Strubell.

Le PSOE n�a pas � ce jour r�pondu publiquement aux critiques d�Amnistie internationale et d�Equipo Nizkor. Mais il a rassur� la droite que la loi sur la m�moire historique ne remettra pas en question le � pacte du silence � sur les atrocit�s commises par la dictature franquiste qui avait �t� conclu en 1977 entre les fascistes, le PSOE et le Parti communiste espagnol.

Le pacte du silence a sauv� les fascistes de la col�re des masses apr�s la mort de Franco en 1975 et leur a permis de conserver des postes de pouvoir dans le nouveau r�gime de monarchie constitutionnelle avec parlement.

Avant l��lection du PSOE en mars 2004, alors que le Parti populaire a �t� chass� du pouvoir en cons�quence de l�opposition de masse des travailleurs, le dirigeant du PSOE, aujourd�hui premier ministre, Jos� Luis Rodrigo Zapatero a insist� que la justice pour les victimes de Franco viendra. Au lieu de cela, sous l�impact de la pression politique et des provocations du PP, de l�Eglise catholique et des l�arm�e, le gouvernement du PSOE a abandonn� toute notion d�annulation des d�cisions des cours de Franco et de poursuivre les coupables.

(Article original anglais publi� le 4 d�cembre 2006)

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